Mercredi, 20 Avril 2011

Soutenue par dix pays, la Suisse a adressé une lettre au Conseil de sécurité de l'ONU, l'exhortant à renforcer les garanties procédurales en faveur des individus sanctionnés pour terrorisme. Berne demande que ces personnes puissent faire recours devant une instance onusienne "indépendante et impartiale".

Aux côtés de dix Etats d'un groupe informel qu'elle a cofondé en 2005 (Allemagne, Autriche, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas et Suède), la Suisse a soumis une missive au Conseil de sécurité de l'ONU l'appelant à renforcer les garanties procédurales dans le cadre des sanctions visant Al-Qaïda, a indiqué mardi le DFAE dans un communiqué.

La Suisse souhaite que les personnes sanctionnées "puissent recourir devant une instance onusienne indépendante et impartiale", a expliqué le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

A cette fin, Berne propose de renforcer le mandat du Bureau du Médiateur chargé de recevoir les cas des personnes souhaitant contester les sanctions prises à leur encontre.

L'accès du bureau aux informations justifiant les sanctions doit être amélioré et la compétence de recommander au Conseil de sécurité la levée des sanctions dans les cas où elles ne sont plus fondées doit lui être donnée avec ce projet, ont précisé les services de Micheline Calmy-Rey.

"La Suisse est convaincue que le système onusien de sanctions gagnerait en efficacité s'il était doté de mécanismes respectant davantage les garanties procédurales exigées par les droits humains", conclut encore le DFAE.

Quelle: SDA