Lundi, 28. Novembre 2011

Les discussions, entamées il y a deux semaines à Genève, sur un nouveau traité limitant l'utilisation des bombes à sous-munitions, ont sombré dans la confusion la semaine passée. Le texte présenté par les Etats-Unis n'a pas recueilli de consensus.

Faute d'accord sur un texte, des ONG ont indiqué que les Etats-Unis manoeuvraient pour faire reporter la décision à l'année prochaine. La conférence des Etats parties à la Convention sur les armes inhumaines a débattu depuis le 14 novembre d'un projet de traité sur les armes à sous-munitions.

Celui-ci, soutenu par les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde, la Corée du Sud notamment, devait interdire les bombes à sous-munitions antérieures à 1980 et limiter l'utilisation des modèles plus récents à des armes munies de mécanismes d'autodestruction et au taux de ratés inférieur à 1%.

La Suisse s'est dite déçue de cet échec dans un communiqué du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Elle salue cependant le fait que que les discussions n'aient pas abouti à un accord critiquable sur le plan humanitaire et du droit international.

Les ONG, le CICR et de nombreux pays se sont opposés à ce projet de protocole en affirmant qu'il affaiblirait la Convention d'Oslo adoptée en 2008, entrée en vigueur le 1er août 2010. Celle-ci interdit complètement les bombes à sous-munitions.

Le groupe des pays opposés au nouveau traité a grandi au fur et à mesure des débats. De 28 pays les premiers jours, il a passé à 50 vendredi, a précisé Steve Goose, d'Human Rights Watch (HRW). Un consensus est nécessaire pour l'adoption d'une décision à la conférence.

Attitude ambigue de la Suisse selon les ONG

"Il est clair qu'il n'y a pas de consensus pour l'adoption d'un nouveau traité", a déclaré à l'ats la porte-parole de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC), Samantha Bolton. Les Etats-Unis ont présenté in extremis une proposition pour régler la question de la complémentarité entre le nouveau protocole et la Convention d'Oslo et la réunion a été suspendue.

Les ONG ont dénoncé l'attitude ambigue d'un groupe d'Etats, qui, sans soutenir le nouveau traité, ne se sont pas formellement opposés au projet des Etats-Unis. Parmi eux, la Suisse, la France, l'Italie, l'Allemagne, le Japon.

Pour Steve Goose, l'attitude de la Suisse pourrait s'expliquer par sa conviction qu'un traité limitant l'usage des armes à sous-munitions par les grandes puissances militaires serait mieux que rien. La Suisse chercherait aussi à préserver la crédibilité de la conférence des Etats parties à la Convention sur les armes inhumaines.

La Suisse a signé la Convention d'Oslo, mais ne l'a pas encore ratifiée. Les débats sont en cours au parlement à Berne. Jusqu'ici, 111 Etats ont signé la Convention d'Oslo, et 76 l'ont ratifiée.

Mais les Etats-Unis affirment que 80% des producteurs et utilisateurs potentiels des bombes à sous-munitions n'ont pas signé la Convention d'Oslo. Les Etats-Unis ont plus de 700 millions de sous-munitions dans leurs stocks.

"Si les débats se prolongent l'an prochain, il est sûr que l'opposition de la société civile à ce nouveau traité sera encore plus forte", a averti Thomas Nash, de la CMC.

Source: SDA